Articles

Droit administratif (C.S.S.T., S.A.A.Q., Rentes, etc.)

Est-il possible de recevoir ses indemnités de remplacement du revenu (IRR) de la C.S.S.T. en un seul versement ou sous forme forfaitaire ?

Droit civil

Peut-on réclamer le remboursement de ses frais d’avocats dans le cadre d’une instance civile ?

Droit criminel et pénal

Qu’est-ce que la suramende compensatoire?

Quelles sont les peines minimales pour la conduite avec les facultés affaiblies?

Droit familial

À qui appartient d’assumer le transport des enfants lors de l’exercice des droits d’accès ?

À quel âge un enfant peut-il décider lequel de ses parents sera son parent gardien ?

Droit de la jeunesse

Dans quelles situations la D.P.J. peut-elle intervenir ? (Les motifs de compromission en matière de protection de la jeunesse)

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