En droit familial, quels sont les facteurs à prendre en considération pour déterminer quel parent devrait obtenir la garde de l’enfant?

Tout d’abord, il est important de rappeler que toutes les décisions concernant un enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits, tel que le stipule l’article 33 du Code civil du Québec.

La jurisprudence établie que les juges doivent prendre en compte les facteurs suivants pour déterminer à quel parent la garde de l’enfant doit être confié:

  • Les besoins de l’enfant;
  • La capacité parentale d’assurer les besoins de l’enfant;
  • La relation entre l’enfant et les parents et la famille élargie;
  • La stabilité de l’enfant;
  • Son environnement psychologique;
  • La santé mentale et physique de l’enfant et des parents;
  • La disponibilité des parents;
  • L’habitude de vie des parents;
  • Le désir de l,enfant si son âge le permet;
  • Le maintien de la fratrerie entre les frères et les soeurs;
  • La capacité des parents d’encourager la relation avec l’autre parent;

Aucun de ces facteurs n’est déterminant, ils doivent être examinés de façon global et ils n’ont pas d’ordre d’importance entre eux. Ils doivent être évalués en fonction des circonstances propres à chaque cas.

***Le contenu du présent article n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Chaque cause comporte ses circonstances particulières et la vôtre pourrait se différencier de celle citée. Vous êtes prié d’obtenir un avis juridique précis auprès d’un avocat de notre cabinet avant de prendre une décision ou une mesure quelconque.

Quelles sont les peines minimales pour la conduite avec les facultés affaiblies?

      Les infractions de facultés affaiblies sont passibles de peines minimales. En effet, l’article 255 du Code Criminel prévoit les peines minimales lorsqu’une personne est reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies. Peu importe que l’infraction soit punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation, les peines minimales sont les mêmes :

      • Lors d’une première infraction, la personne reconnu coupable aura une amende minimale de 1 000.00$.
      • Lors de la seconde infraction, la personne reconnu coupable sera condamné à un minimum de 30 jours d’emprisonnement.
      • Pour chaque infraction subséquente, la personne reconnu coupable sera condamnée à un emprisonnement minimal de 120 jours

Il faut garder à l’esprit que ces peines sont des peines minimales donc il y pourra y avoir une peine plus importante selon les faits à l’origine de l’infraction.

***Le contenu du présent article n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Chaque cause comporte ses circonstances particulières et la vôtre pourrait se différencier de celle citée. Vous êtes prié d’obtenir un avis juridique précis auprès d’un avocat de notre cabinet avant de prendre une décision ou une mesure quelconque.